Citation :
Plainte de l'APPMA ? Enquète sur les pollueurs (ou responsables deja trouvés).
Je l'avais écrit Philippe : l'AAPPMA de Morlaix, la Fédé 29, Eau et Rivières de Bretagne, et bonne surprise la FNPF aussi (source médias).
Le pollueur a été trouvé !
La mer elle même est polluée, tout l'estuaire de la Penzé (de Carantec, Saint-Pol, à l'île Callot... Au point que l'ARS a recommandé l'interdiction de collecte des coquillages, la pêche, la baignade...
Que risquent t'ils
au pénal, par expérience entre un rappel à la Loi si le dossier n'est pas classé directement
ou entre 750 et 3 000 € d'amende, voir plus si c'est une récidive, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas (j'ai vu une fois seulement pour un éleveur de Plounéventer (29 N aussi), 6 mois de prison avec sursis...
Le déversement intentionnel ou non
est normalement réprimé par la Loi : Article L.4.3.2-2 du code de l'environnement Article L432-2
• Modifié par Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 12
Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 431-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.
Voir aussi l'article L110-1 modifié par l'importante LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 qui a normalement renforcé les dispositions en matière de responsabilité du pollueur.
Au civil, je pense que la méthode V2I dite de Krugler qui est celle de Nihouarn modifiée (simplifiée), cette dernière ayant déjà été utilisée par quatre tribunaux et présentée à la cour de cassation en 2017 pourrait être utilisée.
L'évaluation des dommages avec plusieurs espèces sur la liste rouge de l'IUCN devrait se monter à plusieurs centaines de milliers d'euros... Ce n'est peut-être pas ce que les juges retiendront car les experts autoproclamés des pollueurs et des assurances vont vouloir utiliser d'autres formules comme celles dont le CGDD a rendu compte dans un compte rendu de groupe de travail, voir la formule dite du professeur Léger (Léger - Arrignon - Huet)...
La fédé est aujourd'hui armée, grâce en particulier au travail et à l'expérience de l'AAPPMA de l'Elorn et d'un vice-président qui a travaillé la question avec nous. De notre côté, nous attendons un jugement au civil pour la pollution d'un autre petit fleuve côtier La Flèche (des mines d'or halieutiques ces côtiers bretons avec saumons, truites de mer, farios...) qui devrait intervenir le 11 mai prochain (dossier évoqué dans un autre sujet sur l'évaluation des préjudices écologiques qui ne sont, c'est évident, pas les seuls dommages à faire valoir ! frais (déplacements, temps passé...), perte d'image, perte de carte de pêche (dommages financiers), dommages moraux (investissement moral, travaux de cette AAPPMA)...
Il faudrait aussi prendre en compte les mammifères comme les loutres qui erraient perdues hors de l'eau hier encore, les oiseaux (les cincles plongeurs présents en Bretagne jusque dans les années 70 ont disparu... les batraciens oubliés...
Pour Gacky, énorme
Cela donne une idée des dégâts que peuvent occasionner ces gros élevages industriels...
Merci Vesti pour ton soutien.
Dernière modification par Elorn29N: 4 avr 2021 - 22:20_________________
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