Forum pêche

Bonsoir,

Petite question.

Concernant les lacs privés : lorsque le propriétaire des lieux est d'accord pour que l'on pêche dans son lac, y a t il certaines règles officielles à respecter ?

En effet, après avoir croisé plusieurs pécheurs sur des lacs et gravières privés qui m'ont affirmé que l'on pouvait pécher sans carte et toute l'année, j'aurais aimé avoir l'avis de personnes connaissant la règlementation à ce sujet.

Faut-il respecter les dates et heure d'ouverture légale?

Faut-il la carte pour pécher ces lieux? y a t il un risque de controle par un garde? :(si un pote m'accompagne sans carte de peche et fait 2 ou 3 lancers, y a t il un risque)?

Merci pour vos réponses.

pas simple de repondre comme ça.
si il est privé, et en eau close, le proprio fait ce qu'il veut, pas de carte, pas d'horaire, pas de mail, pas de fermeture, rien..
par contre, pour le controle, je sais pas trop qui peut le faire, hormis un garde habilité par le proprio , je vois pas bien.
l'idéal est d'avoir un papier ecrit du proprio attestant ton droit de peche sur ce plan d'eau, ça t'evitera des deboires avec les "on dit que".....

Pour être plus précis qu'epv qui apporte déjà une partie de la réponse, l'important est de savoir si le plan d'eau est privé et clos ou non.
Qu'entend-t-on par plan d'eau clos ? Pas grillagé en tout cas... C'est un plan d'eau ou aucune eau du domaine public par exemple ou plus généralement aucune eau régie par la "loi pêche" (qui est celle en général appliquée sur les eaux dites publiques par abus ou libres) n'est en communication (suffisante) avec l'eau du plan d'eau en question. Cette communication peut être de diverse nature: ruisseau, crues reconnues régulières des eaux "libres" (ci-dessus appelées publiques même si ce n'est pas exactement ça) se déversant dans le plan d'eau privé. Une décision du tribunal peut juger du caractère de communication entre les plans d'eau parfois.
Exemple:
- lac d'arrosage ou de particulier en général dans lequel un ruisseau appartenant aux eaux libres se jette ou traverse: la loi pêche s'applique... Les poissons sont soumis à la TLC et on ne peut y pêcher en dehors des dates d'ouvertures.
- gravière par exemple dans laquelle l'eau entre par infiltration: c'est ce qu'on appelle eau close, si cette gravière est en plus privée (non gérée par une AAPPMA qui applique en général la loi pêche mais pas toujours: se renseigner) alors là il n'y a pas de réglementation, mis à part celle du proprio s'il en a imposé une. Valable bien sûr seulement si le proprio vous donne l'autorisation d'y pêcher...

Dans tous les cas il convient de se renseigner auprès des détaillants d'articles de pêche locaux qui connaissent les cas particuliers et/ou à la fédération de ton département, voire même ton AAPPMA si une eau gérée par cette AAPPMA ne passe pas trop loin ou passe carrément dans le plan d'eau...

à+
Fabien
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Chuck Norris a déjà compté jusqu'à l'infini. Deux fois.

le code rural s'applique sur toutes les eaux, privées ou publiques
1) eaux closes: retenues d'eaux sans arrivée externe ni évacuation (attention, un simple fossé de trop plein communiquant sur un ruisseau, et l'eau n'est plus close)
1-a) eau close publique: pas de fermeture spécifique carnassier (sauf si l'aappma applique d'autres restrictions), mais besoin du permis et respect des horaires
1-b) eau close privée:droit de pêche à la volonté du propriétaire, pas de permis, pas de règlementation d'horaire, seule l'autorisation du proprio (tacite ou écrite) est importante

2) eaux libres: retenues d'eaux communiquant avec l'extérieur (ruisseau d'alimentation, fossé d'évacuation, toute possibilité naturelle de passage de poisson)
2-a) eau libre publique: règlementation générale
2-b) eau libre privée: en plus de l'autorisation du propriétaire, application du code rural: fermeture spécifique carnassier, respect des horaires

contrôle en eau libre privée: soit garde privé habilité du propriétaire (et non bénévole aappma qui ne régit pas les droits de pêche), soit gendarmerie à la demande du propriétaire (mais si tu as l'autorisation, ça n'arrivera pas), soit gardes fédéraux, qui eux ont la charge de la surveillance des TOUTES les eaux libres
(le risque est infinitésimal, mais existe)
j'espère t'avoir un peu aidé

Merci pour toutes ces infos.

Je deterre ce post car j'ai une question qui me trotte , par chez moi il y a un lac privé a la commune , peche payante et permis non obligatoire , mais le lac ne peut etre classée eaux close car la circulation des poissons peut ce faire il et meme alimenté par un autre lac en amont et toujours sans buse et grillage , j'ai discuté avec le garde du lac et il me soutient que le lac en entier et privé ,mon pote possede les terre sur un coté du lac , le garde le laisse pecher genre par politesse mais je vois pas comment il pourrait lui interdire alors que les gens peche sur sa proprieté comment peut t'on trouver les limite de propriétés et a qui demander?
, dans le meme cas le proprio d'un lac privé que je peche a sont voisin qui reclame le droit de peche jusqu'au mileu du lac je suis un peu paumé dans les lois sur l'eau et surtout des truc aussi compliquer !
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Lac privé communal OK... Ce n'est donc pas un lac domanial car la loi qui avant parlait de cours d'eau navigable ou flottable a substitué à cette appellation domanial ou non.
Traversé par un ruisseau OK : l'eau et les poissons sont à "tout le monde" et à "personne" difficile de traduire la notion de "Res nullius".
Cependant, l'accès aux berges et le droit de pêche peuvent être réglementés par le titulaire du droit de pêche qui est le propriétaire.
Donc, le garde ne laisse pas par "politesse" mais parce que c'est la loi.
c'est un malin : "je suis sympa je te laisse pêcher chez toi..."
Tu pourras trouver très facilement et gratuitement les limites de propriétés avec le nom des propriétaires au cadastre ou à l'urbanisme à la mairie.
Dans un cours d'eau, le propriétaire d'une rive est propriétaire du fond jusqu'au milieu. S'il a les deux rives, il est propriétaire de la totalité du fond mais toujours pas de l'eau et des poissons qui restent "res nullius". Je ne sais pas comment cela se passe pour un lac. car il a avait peu être un moulin avec un droit d'eau
Si le lac est une réserve d'eau potable, il peut y avoir des réglementation particulières.
Un lac qui coupe un ruisseau... hum quelle catégorie
Si c'est première, ce n'est pas bon du tout en raison du réchauffement de l'eau, de la perte d'oxygène, de l'eutrophisation...
Il faut demander la séparation du lac avec le ruisseau. Cela doit s'obtenir par le SAGE? j'espère que l'AAPPMA y a pensé. Mais nous sommes peut être en seconde catégorie
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merci elorn
je suis a peu pres callé pour les rivieres , mais les lacs c'est pire :mrgreen:
donc pas de captage de prise d'eau au contraire c'est la station d'epuration qui sort dedans c'est un ancien marais a la base mais il y a des lustres que le lac et creusé genre a l'epoque d'henry 4 :lol:
et le ruisseau aucune idée sans doute 2em il doit prendre la categoire du gave dans lequel il se jette
pour les limites mon potes connait sa limite ,pour lui son terrain suis le niveau de l'eau mais comme il est cool il a cloturée genre 5,6 metres avant le bord de l'eau au cas ou un con lui coupe la cloture le pire c'est que la sortie du lac et aussi sur sa proprietes et selon mon raisonnement qui suit le tiens il et egalement proprio de la moitié de l'eau au moins devant sa parcelle
c'est pas une aappma ,c'est la commune qui fait payer donc j'ai du mal a capter le coup de faire payer alors que le lac et normalement pas en entier a eux j'ai peur de trouver anguilles sous roche
et ma derniere trouvaille, un petit ruisseau defoncer a grand coup de godet elargie busé avec une jolie petite vanne je sens le truc hors la loi a plein nez , des que charge les tofs je te poste ca
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Citation :

c'est un ancien marais a la base mais il y a des lustres que le lac et creusé genre a l'epoque d'henry 4 :lol:

Destruction de zone humide, ça commence fort
Si la destruction date de plus de 30 ans, il n'y aura ni restauration ni condamnation possibles.

Pour la catégorie du ruisseau curé et busé, s'il est à salmonidés dominants, il peut être en première catégorie et là, le curage est très réglementé et peut être interdit : travaux de nature à détruite les frayères.
Le busage est normalement interdit (destruction d'habitats) pour les cours d'eau et encore plus si c'est en première catégorie.

Pour ton ruisseau busé, La loi sur l'eau fixe les distances de busage soumise à déclaration ou à autorisation. L'AAPPMA de l'ELORN a obtenu restauration sur le busage et le drainage d'une zone humide et d'un ruisseau à sa source (Dour ar Men Glaz en 29 N) mais a été (en partie seulement) déboutée pour rectification, drainage et busage d'un autre (Morbic 29 N) car les premiers travaux dataient de plus de trente ans....

Avant de déterminer la catégorie, il convient de voir si ce n'est pas classé "fossé", c'est à dire pas classé.
Là, c'est le piège, faute de catégorie ou de classement, car il existe aussi un classement de qualité, ton petit cours d'eau n'est guère protégé par la loi (on a le cas en dessous d'un gros abattoir). La liste officielle des cours d'eau et leur classement peut être trouvée à la préfecture. Ta fédé ou une bonne AAPPMA doit être en mesure de te donner ces infos.
javascript:emoticon(':roll:')
Dans tous les cas, c'est la loi sur l'eau qui s'applique.

Citation :

un petit ruisseau défoncé à grand coup de godet élargi busé avec une jolie petite vanne icon_cry.gif je sens le truc hors la loi

Ces travaux ont-ils fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration
Si la réponse est non, il y a anomalie, chez nous , c'est clair, on restaure vite ou c'est tribunal
Autre exemple, quand on veut on peut mais on ne se fait pas que des amis : chantier de la communauté de communes du pays de Landivisiau 29 N (agrandissement zone d'activités) arrêté car la terre enlevée était mise sur une zone humide et menaçait de combler un petit ruisseau. Après recherches, les travaux n'avaient pas fait l'objet de l'autorisation nécessaire...
Le bourdel qu'on a mis Tout arrêté ! ronde de camions pour déplacer la terre...

Tu as sans doute des éléments à prendre dans le SAGE. Tu pourras éventuellement trouver de l'aide du côté des membres de la CLE. Surtout pas les élus ou les fonctionnaires de collectivités mais des représentants d'une des associations de protection de l'environnement.
Bon courage !


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merci
j'ai bien peur que le ruisseau soit classé fossé , domage c'est un belle source ou jadis les truites remontées du gave pour frayer mais le gave est lui en 2em , je prefere pas voir ca avec les elus et autres car justement l'un d'entre eux a fait son etang juste au dessus et tout cloturé meme le ruisseau et le terrain ou ils ont creuser , il me semble qu'il appartient a la commune , pour le lac c'est bon notre cher bearnais a été poignarder il y a des lustes mais par contre un chasseur a creuser un petit plan d'eau a coté du lac pour se monter une tonne j'ai été assez etonner de voir ca et le coté legal enfin j'ai du taf comment et ou je peut trouver l'autorisation Je contacte la SAGE je situe le coin et ils sont me dire si oui ou non il y a eu une autorisation ? De toute maniere les travaux sont tout frais
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ç'a m'a l'air d'être un sacré bazar chez toi
La case départ me semble être l'AAPPMA qui doit réagir.
Ton ruisseau pépinière où les truites du Gave remontaient se reproduire est ou va être définitivement stérilisé
La loi sur l'eau et ces textes d'application sont faits pour être respectés.

Bon courage Ce ne sera pas facile...

Nous, on a un maire qui pensait que les étangs, c'était bien pour les poissons...
Ben... pour le black bass sans doute, mais pas pour la truite.

Dernière modification par Elorn29N: 15 mai 2012 - 12:12
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il y a du lourd en effet , surtout avec la presque monoculture du mais qui a créer pas mal de barrage sur de la 1er cat ,je bataille avec le president d'une aappma pour qu'il declasse sont lac en 2em , et garde le ruisseau amont en 1er sur le lac en question a l'ouverture donc mars les bass frayer avec l'eau a 17° donc les farios il y a belle lurette quelles sont plus la mais bon ils sont content de bassiné des aec pour rien a part nourrir les brochets mais les viandard sont content comme ca pas de maille et on peut les pecher en mars L'un d'entre eux a plus de 40 becs et les bass sur les nids ,ramasse car nuisible
le president veux toujours rien entendre et garde les 16hectares en 1er debile ils pompe rien a la gestion de son domaine
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C'est sur qu'avec 17° en mars, ça doit faire un minimum de 25 en été, voir plus sur les secteurs peu profonds et ensoleillés et là, les truites n'y survivent pas.
Un des malheurs de la pêche dans notre pays est que trop de gestionnaires pensent vente de cartes de pêche avant qualité des milieux et cohérence...

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