lemontval a écrit:
je ne pense pas qu'il y ai que les cours d'eau navigable qui soient classé dans le domaine public !!
http://basserivieredain.com/reglementation.html
Je ne crois pas avoir dit çà, cependant, si exception il y a, elles sont rares.
En fait, cette servitude est un héritage historique qui date de l'époque où les bateaux étaient mus par les bras de hommes, ou les boeufs, ou les mules et quelques variantes, sans moteur, quoi. Il falait docn laisser les rives dégagées et accessibles.
De ce fait, il est possible que certaines rivière qui furent "navigables" (disons "naviguées") ne le soient plus aujourd'hui mais que la servitude ait été maintenue. Possible aussi qu'il y ait eu des décision locales en fonctions de situations précises
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